Le Conseil constitutionnel a refusé vendredi de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, rejetant ainsi une demande du parfumeur Sephora (groupe LVMH) formulée au nom de la liberté d'entreprendre, qui aurait eu des conséquences importantes pour les salariés.

Saisie de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l'institution a en revanche censuré un article du code du travail portant sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche.

La première QPC portait sur trois articles du code du travail (3122-32, 3122-33 et 3122-36). Ils stipulent notamment que le recours au travail de nuit (après 21H00 et jusqu'à 6H00) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Le parfumeur se demandait notamment si le droit ne conduisait pas à méconnaître "les libertés d'entreprendre et du travail et le principe d'égalité devant la loi".

Mais, pour les Sages, la loi "n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d'entreprendre" et les exigences de protection des salariés. Ils ont donc jugé le texte "conforme à la Constitution".

Le ministère du Travail avait récemment indiqué à l'AFP qu'une invalidation aurait eu des conséquences "importantes" même si le droit communautaire, un peu moins protecteur "mais très proche", "s'imposerait".

Une directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE) fixe en effet des règles minimales afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs de l'UE, comme de ne pas dépasser huit heures par tranche de 24 heures en cas de travail de nuit. Mais elle ne précise pas dans quelles conditions les salariés peuvent être amenés à travailler de nuit.

Les syndicats du commerce (Seci-Unsa, CGT, FO, SUD et CFDT) redoutaient qu'en cas d'invalidation, les entreprises ne profitent du flou juridique pour ouvrir le soir sans restrictions.

- Très grand soulagement -

Le parfumeur Sephora (groupe LVMH) s'est dit vendredi "particulièrement déçu" de la décision du Conseil.

Mais l'entreprise, qui avait été contrainte par la justice de fermer son magasin amiral des Champs-Elysées à 21 heures, n'entend pas en rester là et se dit "impatiente de plaider sur le pourvoi devant la chambre sociale de la Cour de Cassation" dans ce dossier.

Jean-Noël Reinhardt, président du Comité Champs-Elysées, groupement d'entreprises et commerçants du quartier, s'est également dit "attristé", mettant en avant le risque pour l'emploi, alors que le pays compte plus de 3 millions de chômeurs. M. Reinhardt a fait valoir auprès de l'AFP qu'il faudrait faire un distingo entre le travail de nuit réel (entre minuit et 05h00) qui peut avoir un impact sur la santé des salariés et le travail en soirée, qui s'exerce dans le commerce sur la base du volontariat. Son Comité réclame une "exception pour les zones touristiques d'affluence exceptionnelle".

Selon les dernières données du ministère du Travail, 15,2% des salariés, soit 3,5 millions de personnes, travaillent la nuit, habituellement ou occasionnellement.

"C'est un très grand soulagement, nous avons gagné", a réagi de son côté le syndicaliste CGT Karl Ghazi pour qui "la question posée sur le travail de nuit était fondamentale". "Cela va nous permettre de poursuivre nos actions contre le travail de nuit dans les commerces", a souligné à l'AFP le syndicaliste membre du Clic-P, intersyndicale à l'origine de nombreuses procédures judiciaires sur le sujet.

Sur la seconde QPC, les Sages ont estimé que l'article L 3132-24 du Code du travail était "contraire à la Constitution".

Actuellement, dès qu'un syndicat dépose un recours contre une décision préfectorale autorisant une enseigne à ouvrir le dimanche, la décision est automatiquement suspendue en attendant que la justice se prononce. Or, ont relevé les Sages, ces dérogations sont temporaires et rien ne garantit qu'une décision intervienne "dans un délai qui ne prive pas de tout effet l'autorisation accordée".

Pour Karl Ghazi, la censure de ce texte n'est "pas d'une grande portée" et n'empêche pas les actions en référé. Sephora y a vu au contraire une décision "très importante".

Source : AFP