Des détournements de fonds expliqueraient-ils la prise en charge défaillante des jeunes polyhandicapés de l'Institut Moussaron, à Condom (Gers) ? C'est que semble supposer la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, qui a indiqué jeudi 27 mars avoir déposé plainte contre X au nom de l'Etat auprès du procureur de la République d'Auch pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de cet Institut médico-éducatif (IME).

Fin novembre 2013, l'établissement accueillant quelque 80 enfants, adolescents et jeunes adultes lourdement handicapés mentaux avait été placé pour six mois sous administration provisoire, à la suite de la révélation, en octobre 2013, de « maltraitances institutionnelles » dans un rapport de l'Agence régionale de santé (ARS) de la région Midi-Pyrénées. De « graves dysfonctionnements » y étaient relevés, affectant la sécurité et la qualité de prise en charge des pensionnaires de cette structure de statut privé.

La ministre assure disposer aujourd'hui de nouveaux éléments fournis par l'administrateur en place, dont un audit financier. Ils « laissent entrevoir que les fonds qui étaient à l'origine destinés à la prise en charge des mineurs de cet IME pourraient ne pas avoir été intégralement utilisés à l'usage auxquels ils étaient destinés ». Le procureur d'Auch, Pierre Aurignac, a saisi la brigade de recherches de la gendarmerie.

« Enfin les choses bougent, la ministre semble déterminée », se réjouit Anne-Marie Nunes, représentante pour le Gers de l'Association des paralysés de France, membre de ce collectif d'associations et de syndicats (CGT-Santé) qui, tirant un signal d'alarme au printemps 2013, a provoqué l'inspection de l'ARS.

PREMIÈRES DÉNONCIATIONS DÈS 1995

L'hypothèse d'un mauvais usage des prix de journée attribués par la sécurité sociale ne lui semble pas incohérente. « Les familles, les salariés, ont bien témoigné d'une prise en charge à l'économie des enfants. Les parents nous disaient voir revenir leurs enfants sales et affamés. » Six familles, indique-t-elle, ont d'ores et déjà déposé plaintes contre l'Institut auprès du parquet d'Auch, pour abus de faiblesse et, dans un cas, pour homicide volontaire. L'une de ces familles envisage également de se porter devant le tribunal administratif contre l'ARS, la Maison du handicap du Lot-et-Garonne et l'Etat.

Les pouvoirs publics censés contrôler cet établissement privé fonctionnant sur fonds publics semblent en effet avoir tardé à agir. Les premières dénonciations pour maltraitance à l'IME Moussaron remontent à 1995. Elles ont valu à un jeune éducateur, Didier Borgeaud, d'être condamné en diffamation et de voir sa vie voler en éclats. Elles ont été renouvelées, sans plus de réactions, en 1999, et ont de nouveau abouti au licenciement et à la condamnation pour diffamation de deux éducatrices.

Quant à la gestion financière de l'établissement, elle était déjà taxée d'« opaque » en 1997 par l'Inspection générale des affaires sociales, qui s'étonnait dans un rapport « des dysfonctionnements, voire des dérives, tout à la fois de nature institutionnelle, financière, comptable et médicale ». Il était alors noté que « le patrimoine des propriétaires gérants de l'établissement s'est entretenu et embelli depuis 1971 ».

Ces propriétaires gérants de l'IME, Marie-Joëlle et Alain Doazan, tous deux médecins, étaient également propriétaires de la société civile immobilière louant domaine et bâtiments à la société gestionnaire. Depuis novembre 2013, leur fille, Aurélie Doazan, a pris le relais à la tête de l'IME. Mais Mme Doazan mère demeure directrice médicale, M.Doazan président de la société anonyme gestionnaire. Aucun des trois n'a souhaité réagir.

Source: Le Monde